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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code électoral

Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Dispositions communes (2014-03-23-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus (2014-03-23-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants (2014-03-23-2999-01-01)