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Tuesday, February 17, 2026
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Article L272-3
Code électoral
Partie législative
LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
Article L272-3
Version consolidée du Saturday, January 1, 1983 au Wednesday, August 13, 2025
Pour être complète, une liste doit comprendre autant de candidats qu'il y a à pourvoir dans le secteur de sièges de membre du Conseil de Paris ou du conseil municipal et de sièges de conseiller d'arrondissement.
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