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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
Text
Article LO277
Code électoral
Partie législative
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Article LO277
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, December 20, 1995
Dans chaque série, le mandat des sénateurs commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.
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