Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Article LO274 consolidé du Saturday, July 17, 1976 au Thursday, August 14, 1986
Le nombre des sénateurs est de trois cent seize pour les départements.
Article LO274 consolidé en vigueur depuis le Thursday, July 31, 2003
Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.
Nota
Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 5 II : A titre transitoire, le nombre des sénateurs élus dans les départements sera de 313 en 2004, de 322 en 2007.
Article LO274 consolidé du Thursday, August 14, 1986 au Thursday, July 31, 2003
Le nombre de sénateurs élus dans les départements est de trois cent quatre.
Article LO275 consolidé du Wednesday, October 28, 1964 au Thursday, July 31, 2003
Les sénateurs sont élus pour neuf ans.
Article LO275 consolidé en vigueur depuis le Thursday, July 31, 2003
Les sénateurs sont élus pour six ans.
Article LO276 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, September 1, 2010
Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.
Nota
Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 2 III : Ces dispositions entreront en vigueur à compter du renouvellement partiel de 2010.
Article LO276 consolidé du Wednesday, October 28, 1964 au Wednesday, September 1, 2010
Le Sénat est renouvelable par tiers. A cet effet, les sénateurs sont répartis en trois séries A, B et C, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.
Article LO277 consolidé du Wednesday, October 28, 1964 au Wednesday, December 20, 1995
Dans chaque série, le mandat des sénateurs commence à l'ouverture de la session ordinaire d'octobre qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.
Article LO277 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, December 20, 1995
Dans chaque série, le mandat des sénateurs commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.
Article LO278 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, October 28, 1964
L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.