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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L281
Code électoral
Partie législative
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre II : Composition du collège électoral
Article L281
Version consolidée du Wednesday, October 28, 1964 au Thursday, July 11, 1985
Les députés et les conseillers généraux qui ont été proclamés par les commissions de recensement sont inscrits sur la liste des électeurs sénatoriaux et prennent part au vote même si leur élection est contestée.
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