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Tuesday, March 3, 2026
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Article L298
Code électoral
Partie législative
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre IV : Election des sénateurs
Chapitre IV : Déclarations de candidatures
Article L298
Version consolidée du Wednesday, October 28, 1964 au Wednesday, June 7, 2000
Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature énonçant leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession.
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