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Tuesday, March 3, 2026
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Article L341-1
Code électoral
Partie législative
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Article L341-1
Version consolidée du Thursday, April 11, 1996 au Wednesday, April 20, 2011
Peut être déclaré inéligible pendant un an celui qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits par l'article L. 52-12 et celui dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit.
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