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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L348
Code électoral
Partie législative
Livre IV : Election des conseillers régionaux
Chapitre V : Déclarations de candidature.
Article L348
Version consolidée du Thursday, July 11, 1985 au Tuesday, May 14, 1991
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Est nul et non avenu l'enregistrement de listes portant le nom d'une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste de candidats.
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