Article L335 consolidé du Thursday, July 11, 1985 au Tuesday, May 14, 1991
Les conseillers régionaux et les membres de l'assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre I du livre 1er du présent code et par celles du présent livre.
Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers (1985-07-11-1991-05-14)
Chapitre II : Mode de scrutin (1985-07-11-1991-05-14)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (1985-07-11-1991-05-14)
Chapitre IV : Incompatibilités (1985-07-11-1991-05-14)
Chapitre V : Déclarations de candidature. (1985-07-11-1991-05-14)
Chapitre VI : Propagande (1985-07-11-1991-05-14)
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (1985-07-11-1991-05-14)
Chapitre VIII : Opérations de vote (1985-07-11-1991-05-14)
Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux (1985-07-11-1991-05-14)
Chapitre X : Contentieux (1985-07-11-1991-05-14)
Chapitre XI : Conditions d'applications (1985-07-11-1991-05-14)