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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L363
Code électoral
Partie législative
Livre IV : Election des conseillers régionaux
Chapitre X : Contentieux
Article L363
Version consolidée du Thursday, July 11, 1985 au Tuesday, May 14, 1991
En cas d'annulation de l'ensemble des opérations électorales dans un département, il est procédé à de nouvelles élections dans ce département dans un délai de trois mois.
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