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Tuesday, March 3, 2026
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Article L480
Code électoral
Partie législative
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre II : Saint-Barthélemy
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Article L480
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, February 22, 2007
A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Barthélemy, par dérogation à l'article L. 55, le scrutin est organisé le samedi.
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