Partie législative
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  - Titre II : Saint-Barthélemy
    - Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Article L480

A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Barthélemy, par dérogation à l'article L. 55, le scrutin est organisé le samedi.

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Code électoral

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