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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article R140
Code électoral
Partie réglementaire
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
Article R140
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, October 13, 2006
Dans les mêmes communes le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 et R. 142 et procède à la proclamation des candidats élus.
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