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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article R142
Code électoral
Partie réglementaire
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
Article R142
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, October 13, 2006
Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article R. 141 sont proclamés élus dans l'ordre de présentation : les premiers, délégués ; les suivants, suppléants.
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