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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R*148-2
Code électoral
Partie réglementaire
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse
Article R*148-2
Version consolidée du Tuesday, July 16, 1991,
abrogée
le Friday, March 26, 1999
Dans le cas où, en application du deuxième alinéa de l'article L. 282, un remplaçant a été désigné à un conseiller de l'assemblée de Corse cumulant ce mandat avec celui de député, seul ce remplaçant peut figurer sur une liste de candidats.
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