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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R*153
Code électoral
Partie réglementaire
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre IV : Election des sénateurs
Chapitre IV : Déclarations de candidatures
Article R*153
Version consolidée du Tuesday, March 30, 1976 au Wednesday, April 4, 2001
Les déclarations de candidatures pour le deuxième tour doivent être déposées à la préfecture avant l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin et affichées dans la salle de vote avant le commencement des opérations.
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