Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre II : Election des sénateurs des départements
  - Titre IV : Election des sénateurs
    - Chapitre V : Propagande

Article R154

L'autorité municipale veille à ce que nulle autre personne que celles désignées à l'article L. 306 n'assiste à ces réunions.