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Tuesday, March 3, 2026
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Article R195
Code électoral
Partie réglementaire
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chapitre VI : Propagande
Article R195
Version consolidée du Tuesday, July 16, 1991 au Thursday, September 24, 2015
Pour l'application des dispositions des articles R. 34 à R. 38, les attributions dévolues au préfet sont exercées par le préfet de Corse.
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