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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L111-5
Code des juridictions financières
Partie législative
LIVRE Ier : La Cour des comptes
TITRE Ier : Missions et organisation
CHAPITRE Ier : Missions
Article L111-5
Version consolidée du Tuesday, December 6, 1994 au Monday, May 1, 2017
La Cour des comptes contrôle les institutions de la sécurité sociale.
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