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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L111-5
Code des juridictions financières
Partie législative
LIVRE Ier : La Cour des comptes
TITRE Ier : Missions et organisation
CHAPITRE Ier : Missions
Article L111-5
Version consolidée du mardi 6 décembre 1994 au lundi 1 mai 2017
La Cour des comptes contrôle les institutions de la sécurité sociale.
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