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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Partie législative
Code des juridictions financières
Partie législative
LIVRE Ier : La Cour des comptes (1994-12-06-2999-01-01)
LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes (1994-12-06-2999-01-01)
LIVRE III : Les institutions associées à la Cour des comptes (1995-07-26-2023-01-01)
LIVRE III : La cour d'appel financière (2023-01-01-2999-01-01)
LIVRE IV : Conseil des prélèvements obligatoires (2023-01-01-2999-01-01)
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