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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
Text
Article L122-6
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre II : Maires et adjoints
Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints
Article L122-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, July 5, 2001
Les nominations sont rendues publiques par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures de leur date.
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