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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L132-1
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE III : POLICE
Chapitre II : Dispositions particulières
Section 1 : Police dans les campagnes
Article L132-1
Version consolidée du Thursday, July 5, 2001,
transférée
le Tuesday, May 1, 2012
La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale.
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