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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L132-1
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE III : POLICE
Chapitre II : Dispositions particulières
Section 1 : Police dans les campagnes
Article L132-1
Version consolidée du jeudi 5 juillet 2001,
transférée
le mardi 1 mai 2012
La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale.
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