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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 5 juillet 2001
Partie législative (2001-07-05-2999-01-01)
Partie réglementaire (2001-07-05-2999-01-01)
fr
en