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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L153-4
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
Chapitre III : Communes associées
Article L153-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, July 5, 2001
Le maire délégué perçoit l'indemnité correspondant à l'exercice effectif des fonctions de maire, fixée conformément à l'article L. 123-4 en fonction de la population de la commune associée.
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