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Wednesday, March 11, 2026
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Article R132-1
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE III : POLICE
Chapitre II : Dispositions particulières
Section 1 : Police dans les campagnes
Article R132-1
Version consolidée du Thursday, July 5, 2001 au Wednesday, January 1, 2014
Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres.
Plusieurs communes peuvent avoir un même garde champêtre en commun.
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