Article R132-1 consolidé du Thursday, July 5, 2001 au Wednesday, January 1, 2014
Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres.
Plusieurs communes peuvent avoir un même garde champêtre en commun.
Article R132-1 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, January 1, 2014
Les gardes champêtres sont régis par le chapitre VI du titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure.
Article R132-2 consolidé du Thursday, July 5, 2001, abrogé le Wednesday, January 1, 2014
Dans l'exercice de leurs fonctions, les gardes champêtres peuvent être armés. Ils ont, sur le bras, une plaque de métal où sont inscrits ces mots : " La Loi " ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde.
Article R132-3 consolidé du Thursday, July 5, 2001, abrogé le Wednesday, January 1, 2014
Les gardes chargés de la conservation des bois peuvent exercer, en sus de leurs fonctions, les attributions dévolues aux gardes champêtres par l'article L. 132-2.