Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
  - TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
    - Chapitre III : Communes associées

Article R153-2

La commission consultative prévue à l'article L. 153-5 se réunit dans l'annexe de la mairie.