Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R153-2
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
Chapitre III : Communes associées
Article R153-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 5 juillet 2001
La commission consultative prévue à l'article L. 153-5 se réunit dans l'annexe de la mairie.
Précédent
Suivant
fr
en