Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Article R323-40
1° Les apports, réserves et recettes assimilées ;
2° Les subventions d'investissement ;
3° Les provisions et les amortissements ;
4° Les emprunts et dettes assimilées ;
5° La valeur nette comptable et la plus-value résultant de la cession d'immobilisation ;
6° La diminution des stocks et en-cours de production.