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Wednesday, March 11, 2026
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Article D1
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre Ier : Généralités.
Article D1
Version consolidée du Thursday, January 1, 2004 au Thursday, June 2, 2011
La demande d'admission à la retraite du fonctionnaire ou du militaire doit être adressée au ministre ou à son délégué par la voie hiérarchique, au moins six mois avant la date à laquelle il souhaite cesser son activité. Il en est accusé réception.
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