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Tuesday, March 3, 2026
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Article D56
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
Chapitre Ier : Paiement des pensions.
Paragraphe V : Précompte de la cotisation de sécurité sociale.
Article D56
Version consolidée du Tuesday, December 1, 1964,
abrogée
le Sunday, June 29, 1980
Cet article n'est pas encore numérisé.
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