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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Chapitre Ier : Paiement des pensions.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
Chapitre Ier : Paiement des pensions.
Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions. (1964-12-01-2999-01-01)
Paragraphe II : Contexture des titres de paiement. (1986-01-26-2999-01-01)
Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions. (1964-12-01-2999-01-01)
Paragraphe IV : Paiement par l'intermédiaire d'un établissement bancaire. (1964-12-01-1986-01-26)
Paragraphe V : Précompte de la cotisation de sécurité sociale. (1964-12-01-2999-01-01)
Paragraphe VI : Abandon de jouissance. (1964-12-01-2999-01-01)
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