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Tuesday, March 3, 2026
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Article R*87
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
Chapitre XI : Ayants cause des ex-officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités.
Article R*87
Version consolidée du Tuesday, December 1, 1964,
abrogée
le Thursday, January 1, 2004
Le droit à pension de réversion est ouvert aux veuves non remariées et aux orphelins d'officiers qui auraient pu, s'ils n'étaient décédés, bénéficier des dispositions de l'article R. 82, sous réserve que ledit décès soit postérieur au 16 avril 1924.
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