Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.

Chapitre Ier : Agents en service détaché. (1964-12-01-2999-01-01)

Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois. (1964-12-01-2999-01-01)

Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. (1964-12-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris. (1964-12-01-2999-01-01)

Chapitre V : Inspecteurs des affaires d'outre-mer et surveillants des services pénitentiaires de la Guyane. (1964-12-01-2004-01-01)

Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière. (1989-04-18-2999-01-01)

Chapitre VII : Anciens officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités. (1964-12-01-2004-01-01)

Chapitre VIII : Officiers de réserve servant en situation d'activité. (1964-12-01-2004-01-01)

Chapitre IX : Personnel navigant de l'armée de l'air. (1964-12-01-2004-01-01)

Chapitre X : Ayants cause des militaires rengagés sous l'empire de la loi du 7 août 1913. (1964-12-01-2004-01-01)

Chapitre XI : Ayants cause des ex-officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités. (1964-12-01-2004-01-01)

Chapitre XII : Ayants cause des officiers de réserve ayant servi en situation d'activité. (1964-12-01-2004-01-01)