Code des pensions civiles et militaires de retraite
Chapitre X : Ayants cause des militaires rengagés sous l'empire de la loi du 7 août 1913.
La carrière militaire sera rémunérée conformément aux règles fixées pour la liquidation des pensions militaires par le régime de retraites antérieur à l'entrée en vigueur du présent code.