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Tuesday, March 3, 2026
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Article 3
Loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
Article 3
Version consolidée du Thursday, April 15, 1982,
abrogée
le Saturday, February 24, 1996
Le conseil régional, par ses délibérations, le président du conseil régional, par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, le Comité économique et social, par ses avis, concourent à l'administration de la région.
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