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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 3
Loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
Article 3
Version consolidée du jeudi 15 avril 1982,
abrogée
le samedi 24 février 1996
Le conseil régional, par ses délibérations, le président du conseil régional, par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, le Comité économique et social, par ses avis, concourent à l'administration de la région.
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