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Tuesday, March 3, 2026
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Article 6
Loi n° 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d'Ile-de-France
Attributions de la région
Article 6
Version consolidée du Friday, May 7, 1976,
abrogée
le Saturday, February 24, 1996
La région d'Ile-de-France, après avoir recueilli l'avis des conseils généraux, définit la politique régionale de circulation et le transport de voyageurs et assure sa mise en oeuvre.
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