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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 6
Loi n° 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d'Ile-de-France
Attributions de la région
Article 6
Version consolidée du vendredi 7 mai 1976,
abrogée
le samedi 24 février 1996
La région d'Ile-de-France, après avoir recueilli l'avis des conseils généraux, définit la politique régionale de circulation et le transport de voyageurs et assure sa mise en oeuvre.
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