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Tuesday, March 3, 2026
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Article 88
Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Article 88
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, December 17, 1996
Les candidats déclarés admis au concours sur titres d'éducateurs territoriaux de jeunes enfants, session de 1993, gardent le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude établie à l'issue dudit concours.
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