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Article 6
Loi n°55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton
Article 6
Version consolidée du Tuesday, August 9, 1955,
abrogée
le Saturday, March 16, 1996
Le siège administratif de la circonscription est provisoirement fixé à Paris. Il pourra être transféré dans toute partie des terres australes par décret pris sur rapport du ministre de la France d'outre-mer.
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