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Wednesday, March 11, 2026
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Article 1
Loi n°76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte
Article 1
Version consolidée du Sunday, December 23, 1979,
abrogée
le Friday, July 13, 2001
Mayotte, comprenant la Grande-Terre et l'île de Pamanzi ainsi que les autres îles et îlots dans le récif les entourant, constitue une collectivité territoriale de la République française.
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