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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 1
Loi n°76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte
Article 1
Version consolidée du dimanche 23 décembre 1979,
abrogée
le vendredi 13 juillet 2001
Mayotte, comprenant la Grande-Terre et l'île de Pamanzi ainsi que les autres îles et îlots dans le récif les entourant, constitue une collectivité territoriale de la République française.
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