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Tuesday, March 3, 2026
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Article 29
Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
Titre Ier : Organisation de la Corse
Chapitre II : De l'exécutif.
Article 29
Version consolidée du Tuesday, May 14, 1991,
abrogée
le Saturday, February 24, 1996
Le conseil exécutif est composé d'un président assisté de six conseillers exécutifs.
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