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Article 52
Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte
Titre VI : Du statut de droit local applicable à Mayotte
Article 52
Version consolidée du Friday, July 13, 2001,
abrogée
le Saturday, June 5, 2010
La collectivité départementale et l'Etat mettent en oeuvre conjointement les actions destinées à assurer, à Mayotte, l'égalité des femmes et des hommes.
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