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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 52
Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte
Titre VI : Du statut de droit local applicable à Mayotte
Article 52
Version consolidée du vendredi 13 juillet 2001,
abrogée
le samedi 5 juin 2010
La collectivité départementale et l'Etat mettent en oeuvre conjointement les actions destinées à assurer, à Mayotte, l'égalité des femmes et des hommes.
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