Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE Ier : MAYOTTE
    - TITRE VI : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
      - CHAPITRE Ier : Compétences du conseil général
        Section 2 : Autres compétences
        Sous-section 5 : Service d'incendie et de secours.

Article L6161-39

Tout sapeur-pompier volontaire bénéficie, dès le début de sa période d'engagement, d'une formation initiale et, ultérieurement, d'une formation continue.
Les sapeurs-pompiers volontaires disposant de formations ou d'une expérience peuvent les faire valider après avis du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires par le directeur du service d'incendie et de secours en vue d'être dispensés de certains examens et de la formation continue mentionnée au premier alinéa.

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