Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE Ier : MAYOTTE
    - TITRE VI : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
      - CHAPITRE Ier : Compétences du conseil général

Section 2 : Autres compétences

Sous-section 1 : Consultation et proposition. (2007-02-22-2011-03-31)

Sous-section 2 : Relations extérieures et coopération régionale. (2007-02-22-2011-03-31)

Sous-section 3 : Fiscalité et régime douanier. (2007-02-22-2014-01-01)

Sous-section 4 : Culture et éducation. (2007-02-22-2011-03-31)

Sous-section 5 : Service d'incendie et de secours. (2007-02-22-2014-01-01)

Sous-section 6 : Aménagement du territoire, développement et protection de l'environnement. (2007-02-22-2011-03-31)